Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention du 26 juin 1896 annexée à la loi du 18 décembre 1896 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, présenté... par M. Gauthier,... [13 février 1906.]

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1906

Langue

fre

Pages

7