Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... (3 juillet 1899)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1899

Langue

fre

Pages

3