Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1898, d'un crédit extraordinaire de 282432 francs pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention franco-brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la Commission mixte stipulée par le protocole en date du même jour, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1898

Langue

fre

Pages

3