Projet de loi... portant approbation de la Convention signée à Berne le 19 septembre 1906, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie, la Russie et la Suisse, additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, présenté... par M. Pichon,... [23 mai 1907.]

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi... portant approbation de la Convention signée à Berne le 19 septembre 1906, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie, la Russie et la Suisse, additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, présenté... par M. Pichon,... [23 mai 1907.]

Stephen Pichon, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1907
Langue
fre
Pages
35
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026