Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture aux ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires pour l'inscription des pensions militaires, et au ministre des finances, sur le même exercice, de crédits supplémentaires de payement pour le service des pensions de même nature, présenté... par M. Rouvier,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1904

Langue

fre

Pages

4