Projet de loi adopté par la Chambre des députés exemptant de l'impôt les sucres employés à l'alimentation du bétail, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1904

Langue

fre

Pages

3