Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 1.400 f. destiné au payement d'indemnités de frais de voyage et de séjour à des membres du Conseil supérieur de la Mutualité, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1899

Langue

fre

Pages

3