Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la cession au département des Hautes-Alpes de l'hospice national du Mont-Genèvre, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1900)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la cession au département des Hautes-Alpes de l'hospice national du Mont-Genèvre, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1900)

Pierre Waldeck-Rousseau, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1900
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026