Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Alfortville distraite à cet effet de la commune de Maisons-Alfort (arrondissement de Sceaux, département de la Seine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 mars 1885.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1885

Langue

fre

Pages

4