Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'engagement pris par la ville de Douai (Nord) de payer une subvention annuelle de 25,000 fr. pour l'établissement d'une distribution d'eau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 novembre 1884.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1884

Langue

fre

Pages

3