Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des communes de Sautron (canton de La Chapelle-sur-Erdre, arrondissement de Nantes, département de la Loire-Inférieure) et de Couëron (canton de Saint-Etienne de Montluc, arrondissement de Saint-Nazaire, même département), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 novembre 1884.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des communes de Sautron (canton de La Chapelle-sur-Erdre, arrondissement de Nantes, département de la Loire-Inférieure) et de Couëron (canton de Saint-Etienne de Montluc, arrondissement de Saint-Nazaire, même département), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 novembre 1884.)

Pierre Waldeck-Rousseau, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1884
Langue: fre
Pages: 3

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026