Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Mourgoux de la commune de Champagnat (canton de Bellegarde, arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour le rattacher à la commune de Puy-Malsignat (canton de Chénérailles, même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 novembre 1884.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1883

Langue

fre

Pages

3