Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 126,000 fr. (service pénitentiaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (31 juillet 1884.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 126,000 fr. (service pénitentiaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (31 juillet 1884.)

Pierre Waldeck-Rousseau, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1884
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026