Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à élever le taux d'un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de cet emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1884

Langue

fre

Pages

4