Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à contracter un emprunt de 850,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mars 1883.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1883

Langue

fre

Pages

4