Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'école, pour dépenses diverses d'intérêt départemental et pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er juillet 1884.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1884

Langue

fre

Pages

4