Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de La Rue-sur-Blaize de la commune de Larzicourt, (canton de Thièblement, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne), pour l'annexer à la commune d'Arrigny (canton de Saint-Remy-en-Bouzemont), même arrondissement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (16 mars 1883.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de La Rue-sur-Blaize de la commune de Larzicourt, (canton de Thièblement, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne), pour l'annexer à la commune d'Arrigny (canton de Saint-Remy-en-Bouzemont), même arrondissement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (16 mars 1883.)

Pierre Waldeck-Rousseau, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1883
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026