Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Lanouée, (département du Morbihan) pour l'ériger en municipalité distincte, sous le nom des Forges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mai 1883.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Lanouée, (département du Morbihan) pour l'ériger en municipalité distincte, sous le nom des Forges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mai 1883.)

Pierre Waldeck-Rousseau, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1883
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026