Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1883

Langue

fre

Pages

4