Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, un crédit supplémentaire de 195,000 fr. pour les dépenses d'exploitation du "Journal officiel" non susceptibles d'évaluation fixe (personnel et matériel), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (21 juillet 1883.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1883

Langue

fre

Pages

3