Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine, canton de Dourdan (Sud) arrondissement de Rambouillet, département de Seine-et-Oise pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom du Plessis-Saint-Benoît, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine, canton de Dourdan (Sud) arrondissement de Rambouillet, département de Seine-et-Oise pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom du Plessis-Saint-Benoît, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1883
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026