Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine, canton de Dourdan (Sud) arrondissement de Rambouillet, département de Seine-et-Oise pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom du Plessis-Saint-Benoît, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)

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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine, canton de Dourdan (Sud) arrondissement de Rambouillet, département de Seine-et-Oise pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom du Plessis-Saint-Benoît, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)

Pierre Waldeck-Rousseau, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1883
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026