Le Sort fiscal des provisions pour renouvellement des stocks , loi de finances du 31 janvier 1950, art. 16, et décret du 5 avril 1950
Le Sort fiscal des provisions pour renouvellement des stocks , loi de finances du 31 janvier 1950, art. 16, et décret du 5 avril 1950
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1950
- Langue
- fre
- Pages
- 12
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026