Association nationale des sociétés par actions (France)
Œuvres (17)
Les Bonifications d'intérêts
Les Bonifications d'intérêts
1939
Décrets-lois modifiant la législation des sociétés par actions pris en exécution de la loi du 8 juin 1935 avec les rapports qui les commentent
Décrets-lois modifiant la législation des sociétés par actions pris en exécution de la loi du 8 juin 1935 avec les rapports qui les commentent
1935
Forme et la négociation des actions, lois des 28 février, 18 juin et 6 décembre 1941, 14 février et 8 mars 1942. 2e édition
Forme et la négociation des actions, lois des 28 février, 18 juin et 6 décembre 1941, 14 février et 8 mars 1942. 2e édition
1942
rémunérations des présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions
rémunérations des présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions
1943
Le Sort fiscal des provisions pour renouvellement des stocks , loi de finances du 31 janvier 1950, art. 16, et décret du 5 avril 1950
Le Sort fiscal des provisions pour renouvellement des stocks , loi de finances du 31 janvier 1950, art. 16, et décret du 5 avril 1950
1950
Les Investissements étrangers en France
Les Investissements étrangers en France
1951
L'Impôt sur les sociétés...
L'Impôt sur les sociétés...
1952
Evaluation fiscale des stocks , 6e publication d'indices. Provision pour fluctuation des cours, cours des matières premières et du dollar en 1956
Evaluation fiscale des stocks , 6e publication d'indices. Provision pour fluctuation des cours, cours des matières premières et du dollar en 1956
1957
Loi du 25 février 1953 relative au régime juridique des sociétés et des valeurs mobilières . [Par Gaston Lagarde.]
Loi du 25 février 1953 relative au régime juridique des sociétés et des valeurs mobilières . [Par Gaston Lagarde.]
1954
Les Sociétés d'investissement , par Joseph Hamel,...
Les Sociétés d'investissement , par Joseph Hamel,...
1953
La Législation des sociétés par actions , recueil des textes à jour au 15 mars 1954
La Législation des sociétés par actions , recueil des textes à jour au 15 mars 1954
1954
Réforme des taxes sur le chiffre d'affaires , taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les prestations de services, loi portant réforme fiscale du 10 avril 1954
Réforme des taxes sur le chiffre d'affaires , taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les prestations de services, loi portant réforme fiscale du 10 avril 1954
1954
Mesures d'encouragement à la construction . 2e édition. Texte rédigé par la Fédération nationale du bâtiment
Mesures d'encouragement à la construction . 2e édition. Texte rédigé par la Fédération nationale du bâtiment
1954
Le Financement des investissements industriels et l'expansion économique régionale
Le Financement des investissements industriels et l'expansion économique régionale
1956
Provisions pour fluctuation des cours
Provisions pour fluctuation des cours
1961
Les Taxes sur le chiffre d'affaires , taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les prestations de services, taxe locale
Les Taxes sur le chiffre d'affaires , taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les prestations de services, taxe locale
1959
Les franchissements de seuils de participation et l'action de concert
Les franchissements de seuils de participation et l'action de concert
1992