Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 août 1894 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Raucourt à Vouziers avec embranchement de Châtillon à Buzancy et de Wasigny à Signy-l'Abbaye, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (16 juillet 1897)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1897

Langue

fre

Pages

3