Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 1er de la loi du 21 août 1882, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbévillers à Bruyères, présenté... par M. Turrel,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1898

Langue

fre

Pages

3