Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la protection de la propriété industrielle dans les expositions internationales étrangères, officielles ou officiellement reconnues et dans les expositions organisées en France ou dans les colonies avec l'autorisation de l'administration ou avec son patronage, par M. Georges Trouillot,... [8 avril 1908.]

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1908

Langue

fre

Pages

9