Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 50000 francs pour subvention à la société coopérative des ouvriers mineurs et similaires du département de Saône-et-Loire (Mine des Petits-Chateaux), présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 50000 francs pour subvention à la société coopérative des ouvriers mineurs et similaires du département de Saône-et-Loire (Mine des Petits-Chateaux), présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1903.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1903
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026