Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Trarieux, ayant pour but de modifier la loi du 29 juillet 1881, par M. Trarieux,... (2 février 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Trarieux, ayant pour but de modifier la loi du 29 juillet 1881, par M. Trarieux,... (2 février 1891.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1891
- Langue
- fre
- Pages
- 12
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026