Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Trarieux,... (12 déc. 1893)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Trarieux,... (12 déc. 1893)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1893
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026