Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but
1 ° d'autoriser le Ministre des Travaux publics à entreprendre les travaux nécessaires pour l'installation de la Cour des Comptes dans le pavillon de Marsan et dans l'aile y attenant sur la rue de Rivoli, travaux évalués à la somme totale de 2.200.000 fr. ; 2 ° d'ouvrir au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, un premier crédit de 200.000 fr., par M. Trarieux,... (16 janv. 1894)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1894
- Langue
- fre
- Pages
- 14
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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