Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à ouvrir un compte spécial pour la frappe des monnaies divisionnaires d'argent et ouvrant au même Ministre, sur l'exercice 1894, au titre de ce compte spécial, un crédit de 4 millions de fr., par M. Trarieux,... (13 juillet 1894)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1894

Langue

fre

Pages

6