Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant
1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 2 ° l'ouverture, au Ministre des Travaux publics, sur le chapître 39 du budget général de l'exercice 1894 (Service des eaux de Versailles et de Marly) d'un crédit supplémentaire de 150.000 fr., par M. Trarieux,... (21 juillet 1894)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1894
- Langue
- fre
- Pages
- 8
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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