Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, à la Chambre de commerce de Calais, (Pas-de-Calais), de quatre parcelles des terre-pleins des quais du port de Calais, en vue de l'établissement de magasins publics, par M. Trarieux,... (21 juillet 1894)

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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, à la Chambre de commerce de Calais, (Pas-de-Calais), de quatre parcelles des terre-pleins des quais du port de Calais, en vue de l'établissement de magasins publics, par M. Trarieux,... (21 juillet 1894)

Ludovic Trarieux, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1894
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026