Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° annulation d'une somme de 55,000 fr. sur le crédit ouvert au chapitre 48 (Ecoles normales primaires et écoles d'enseignement primaire) du budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section) pour l'exercice 1892 (France) ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme au chapitre 13 (Ecoles normales primaires, dépenses d'installation et de matériel) des dépenses de l'Algérie pour le même exercice, par M. Trarieux,... (8 mai 1893.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1893
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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