Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Aigues-Mortes (arrondissement de Nîmes, département du Gard) la section de Grau-du-Roi et à l'ériger en municipalité distincte, par M. Toupet Des Vignes,... (1er juillet 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

5