Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de deux surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Maubeuge (Nord), par M. Toupet Des Vignes,... (22 décembre 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

3