Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,300,000 francs, applicable aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Toupet Des Vignes,... (22 juin 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

4