Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'élevation du taux de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), par M. Toupet Des Vignes,... (10 décembre 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

4