Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'un régime douanier spécial pour les communes des Aldudes et d'Urepel (Basses-Pyrénées)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

3