Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des droits d'entrée sur les tabacs dont l'importation est autorisée par l'administration, pour le compte des particuliers... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

3