Projet de loi, autorisé par la Chambre des députés, autorisant une imposition extraordinaire sur les patentés de la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

3