Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et d'établissement, ainsi que des Conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle, signés à Paris, le 23 février 1882, entre la France et la Suisse, par M. Teisserenc de Bort,... (8 mai 1882.)

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et d'établissement, ainsi que des Conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle, signés à Paris, le 23 février 1882, entre la France et la Suisse, par M. Teisserenc de Bort,... (8 mai 1882.)

Edmond Teisserenc de Bort, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1882
Langue
fre
Pages
103
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026