Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Douhet ayant pour objet la suppression, en ce qui concerne l'armée, de la totalité des restrictions apportées aux nominations dans l'Ordre de la Légion d'honneur et aux promotions de la Médaille militaire par la législation actuellement en vigueur, par M. Teisserenc de Bort,... (28 juillet 1882.)

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Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Douhet ayant pour objet la suppression, en ce qui concerne l'armée, de la totalité des restrictions apportées aux nominations dans l'Ordre de la Légion d'honneur et aux promotions de la Médaille militaire par la législation actuellement en vigueur, par M. Teisserenc de Bort,... (28 juillet 1882.)

Edmond Teisserenc de Bort, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1882
Langue
fre
Pages
8
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026