Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner

1 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 14 juin 1898, pour la délimitation des possessions françaises de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey, et des colonies britanniques de la Côte d'Or et de Lagos, et des autres possessions britanniques à l'ouest du Niger, ainsi que pour la délimitation des possessions françaises et britanniques et des sphères d'influence des deux pays à l'est du Niger ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la Convention franco-anglaise du 14 juin 1898, par M. Jules Siegfried,... (25 mai 1899)

Jules Siegfried, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1899
Langue: fre
Pages: 11

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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