Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Gouvernement à appliquer le tarif minimum à certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique, par M. Sébline,... (17 janvier 1892.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1893

Langue

fre

Pages

17