Rapport fait au nom de la commission générale des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'élever le droit de douane du blé et de ses dérivés à l'importation, par M. Sébline,... (26 févr. 1894)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1894

Langue

fre

Pages

11