Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Vienne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Vienne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)

Léon Say, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1882
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026