Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise, à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer et à la construction d'écoles normales, par M. Léon Say,... (28 novembre 1882.)
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise, à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer et à la construction d'écoles normales, par M. Léon Say,... (28 novembre 1882.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1882
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026