Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur le budget de 1878, de crédits extraordinaires montant à la somme de 3.222.500 francs affectés
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur le budget de 1878, de crédits extraordinaires montant à la somme de 3.222.500 francs affectés
1 ° à l'indemnité de 10 p. 100 allouée, pendant la durée de l'Exposition universelle aux agents de l'Etat dont les traitements ne dépassent pas 2,400 francs ; 2 ° aux frais de représentation alloués à raison de l'Exposition au président de la République et aux ministres ; 3 ° à des subventions aux départements et aux communes, pour envoyer des délégations agricoles et ouvrières à l'Exposition, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1878
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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