Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1 ° création de la dette amortissable par annuités ; 2 ° ouverture au ministère des travaux publics d'un crédit de 331,000,000 francs pour le rachat des chemins de fer ; 3 ° autorisation pour le ministre des finances d'émettre pour la même somme de rentes 3 p. 100 amortissables et de convertir les obligations pour travaux publics, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Freycinet,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

8